Conditions générales de vente

Conditions générales de vente




Location d'hébergements et organisation d’événements.


Hébergement meublé de tourisme 5 étoiles : de 220€/nuit (chambre du château) à 1 400€/nuit (château)

Location de salle de réception (évènement) : de 2 700€ à 13 000€ (en fonction de la saison: basse, moyenne et haute saison et de la privatisation du domaine)


Paiement via les plateformes de réservation (airbnb, booking) ou en direct : via le site internet (stripe) ou en virement bancaire.


Annulation :
Annulation sans frais jusqu'à 1 semaine avant l'arrivée (remboursement intégral) puis après 1 semaine avant l'arrivée remboursement de 50% du total.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.



L’établissement se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement tout contrat dont l’objet ou la cause s’avère incompatibles avec la destination des lieux, ou encore, est contraire aux bonnes mœurs ou risque de troubler l’ordre public.

L’établissement se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le client de tout ou partie des arrhes stipulés à l’article « Réservation », sans préjudice du droit de l’établissement de rechercher par toutes les voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnité du préjudice subi.

Si le Client, signataire du contrat, devait annuler sa réservation pour quelque cause que ce soit, le remboursement de l’acompte ou le paiement de la location se feraient selon les règles suivantes :


Évènement : Désistement avant ou au plus tard 1 mois avant l’évènement : pas de remboursement de l’acompte, le solde de la location n’est pas exigé.

Désistement dans le mois de l’évènement : pas de remboursement de l’acompte et le solde de la location est dû.


Litiges :
Dans le cas d’un évènement Le Château de Saint Clair n’étant, en aucun cas, responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client dans les locaux ou ses invités à l’occasion de la manifestation concernant la présente réservation, le Client est responsable des dommages de toute nature causés par lui et/ou ses invités et s’engage en cas de dégradation des locaux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces locaux.

Le Client s’oblige à contracter auprès d’une compagnie d’assurance solvable de son choix une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile en qualité d’organisateur de la manifestation et couvrant notamment les dommages causés aux locaux (tels qu’incendie,…), aux biens et aux personnes, de son fait ou du fait de ses invités.

Il en justifiera au Château de Saint Clair lors de la confirmation de réservation de la location par la remise d’une attestation certifiant la conclusion d’un tel contrat et le paiement de la prime correspondante. À défaut, le Propriétaire ne pourra pas confirmer la réservation de la salle de réception.

Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement, à la charge de nos clients. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit au Château.

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Tribunal compétent : le Havre